Retrouver sur un site officiel toutes les informations concernants les rubriques suivantes : Location, Achat, Construction, Copropriété, Accessibilité, Prêts et aides, Fiscalité, Calcul des prêts, Plafonds - Indices

Détail pour chaque domaine :

La location : informations pour le secteur privé : logement nu, logement meublé, location saisonnière, logement conventionné avant le 1.10.2006, logement conventionné à compter du 1.10.2006 (conventionnement ouvrant droit à l’avantage fiscal "Borloo dans l’ancien"), loi de 1948, location déléguée,Pour le secteur social : HLM conventionnée et HLM non conventionnée.

La construction : logement ancien, logement neuf sur plan, logement HLM, location accession, Portage foncier : le Pass foncier, diagnostics immobiliers, achat terrain à bâtir, maison individuelle :contrat de construction, maison individuelle :contrat d’entreprise,  maison individuelle :contrat de maîtrise d’oeuvre, maison individuelle :contrat d’architecte, assurance construction.

La copropriété : définition de la copropriété, diagnostic technique préalable à la mise en copropriété, règlement de copropriété, organisation de la copropriété, assemblée générale de copropriété, budget prévisionnel, voie de recours dans la copropriété, financement des travaux de copropriété, copropriétés en difficulté, Risque d’exposition au plomb.

L’accessibilité des bâtiments collectifs d’habitation existants,des maisons individuelles,des bâtiments collectifs d’habitation neufs, des bâtiments d’habitation collectifs neufs pour les personnes handicapées,des bâtiments d’habitation collectifs existants pour les personnes handicapées, aux personnes handicapées des maisons individuelles.
 
Les prêts et aides : Tout sur l’Eco-prêt à taux zéro, Les subventions de l’ANAH, protection des emprunteurs, allocation logement, prêt accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne logement, prêt 1%, prêt locatif intermédiaire, prêt locatif social, aide personnalisée au logement, Prêt social location-accession.

La fiscalité : Investissement locatif, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire et taxes, Crédits d’impôt.

Le calcul des prêts : Frais de notaire, plus value fiscale, financement de projet, garantie hypothécaire (voir site de l'ANIL) Prêt à 0%, compte épargne logement, plan épargne logement.

Plafonds et indices :  Plafonds de loyers et de prix en France métropolitaine, Plafonds de ressources en France métropolitaine, Indice INSEE du coût de la construction, Indice BT01, Calculez la révision de votre loyer, Quels sont les contrats de location concernés par le nouvel indice de référence des loyers ?, Indice IRL,RLO011 - Conditions pour sortir de la loi de 1948.

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INFORMATIONS OFFICIELLES
LE LOGEMENT - LES AIDES Ministère : toutes les informations concernants les rubriques suivantes : Location, Achat, Construction, Copropriété, Accessibilité, Prêts et aides, Fiscalité, Calcul des prêts, Plafonds - Indices
LE LOGEMENT - LES AIDES Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)  : site très complet, informations, études, documentations sur le logement. Pour les acheteurs, pour les propriétaires et les locataires. Outils de calcul : Pour l'accession : Diagnostic de financement Crédit d'impôt intérêts d'emprunts Votre prêt à 0% Frais de notaire Coût d'une hypothèque Plus value * Echéancier d'un prêt Pour la location : Révision de loyer Simulation d'un investissement immobilier
AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT PRET CAUTION GARANTIE
AIDES AU LOGEMENT Aidologement : Il vous permet d’obtenir en ligne gratuitement pour votre projet immobilier, une ou plusieurs aides financières au logement : le PRET PASS-TRAVAUX®,  les aides LOCA-PASS® : la caution  AVANCE LOCA-PASS®, la GARANTIE LOCA-PASS®, l'AIDE MOBILI-PASS®. AIDOLOGEMENT accorde en ligne l'aide financière au logement adaptée à votre situation : les aides LOCA-PASS® (caution logement, cautionnaire), le PRET PASS-TRAVAUX® pour le financement de travaux immobiliers, l'AIDE MOBILI-PASS® (aide financière à un déménagement), l'assurance multirisque habitation. Demandez en ligne un devis de crédit immobilier travaux, une simulation de prêt immobilier ou un devis d'assurance habitation en ligne. Découvrez sur aidologement.com les propositions d'aide au logement étudiant et d'assurance habitation jeune, ainsi que la location immobilière : location d'appartement neuf ou de maison individuelle dans des programmes immobiliers neufs.
La Garantie des risques locatifs (GRL) La Garantie des risques locatifs (GRL) est une véritable caution publique pour les logements, un dispositif gagnant-gagnant pour faciliter l’accès de tous au logement. Elle remplacera à terme la garantie (Loca pass). QUELS SONT LES OBJECTIFS RECHERCHES ? La « Garantie des risques locatifs » est une véritable caution publique : -  d’une part, elle favorise l’accès et le maintien dans leur logement locatif des ménages qui sont l’objet de discrimination en raison de leurs revenus, en évitant que des garanties supplémentaires comme des cautions leur soient réclamées. -  d’autre part, elle permet de mettre fin à l’inflation des cautions et des garanties. Elle permettra également de mettre un terme à la vacance des logements due à l’inquiétude et la méfiance des propriétaires. A ce titre elle constitue une avancée importante en faveur du droit au logement. QUEL EST LE PUBLIC VISE ? La Garantie des Risques Locatifs vise à aider les locataires titulaires de CDD, les travailleurs à temps partiels, les jeunes en formation, les étudiants, les employés de maison, les jeunes fonctionnaires..., qui font souvent l’objet de discriminations parce qu’ils ne peuvent pas présenter des garanties suffisantes pour les bailleurs. Ce public est élargi par rapport à celui de l’actuelle garantie LOCA-PASS. LA « GRL » COMMENT ÇA MARCHE ? La garantie des risques locatifs indemnisera les propriétaires bailleurs en cas d’impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail. Pendant cette période la situation du locataire sera examinée, afin que sa situation puisse être régularisée, et un suivi social sera mis en place pour les locataires les plus en difficulté. Pour ce faire, des financements du 1% et de l’Etat viendront compléter les versements des assurances contre les impayés de loyers, ou les prises en charge directes du risque d’impayé par les bailleurs. LA MISE AU POINT DU DISPOSITIF La Garantie des risques locatifs a été prévue par la loi sur les services à la personne, dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale. La mise au point de ce dispositif innovant résulte d’un long travail de plus d’un an entre l’Etat et les partenaires sociaux du 1% logement. La « GRL » a fait l’objet d’une convention signée entre l’État et les partenaires sociaux du 1% Logement le 20 décembre 2006. Site du PASS-GRL® (www.grl.fr) Source : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6000

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