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IMMOBILIER - **Fiches pratiques
Autres fiches pratiques pour faciliter le quotidien. FICHES PRATIQUES IMMOBILIER
Les fiches pratiques sont sur le site de l'internaute.com. Les différentes rubriques que vous retrouverez avec le lien ci-dessus : Agences immobilières : leur rôle Louer un logement HLM Etablir un état des lieux Comment réagir face à la menace d'expulsion Le bail commercial Lettres types Accepter l’offre de vente du logement que l’on occupe Loyer : contester une augmentation abusive au cours du bail Loyer : contester une augmentation abusive au moment du renouvellement du bail Contester la somme remboursée au titre du dépôt de garantie Demande d’autorisation de sous-location Demande d’autorisation de travaux Demande de bail écrit Demande de confirmation de vente du logement Demande de délai de paiement du loyer Demande de délai de paiement d’un rappel de charges Demande de délai supplémentaire pour quitter un logement Demande de dératisation et/ou désinsectisation Demande d’une Habitation à Loyer Modéré (HLM) Demande de justificatif des charges locatives Demande de mise aux normes d’un logement Demande de quittance de loyer Demande de remboursement du dépôt de garantie Demande de travaux à la charge du propriétaire Etat des lieux : notifier une réserve Faire une proposition de rachat au propriétaire Obtenir le maintien dans les lieux après une séparation La location-accession à la propriété Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) Acheter un logement HLM Les ventes aux enchères Acheter en concubinage Les points à connaître avant d'acheter Signer une promesse de vente ou un compromis de vente Tout savoir sur la copropriété Acheter et vendre en viagerLettres types Annuler un achat en multipropriété Annuler une promesse de vente Annuler un crédit en raison de l’annulation de la vente Annuler la réservation d’un logement sur plan Annuler une vente en raison d’un refus de crédit Demande d’une copie de l’acte de vente définitif avant la signature La déclaration préalable de construction La réception d’une maison neuve Le permis de construire Le certificat d'urbanisme Contester un permis de construire Lettres types Demande de remboursement des sommes versées à un architecte pour cause de refus de crédit Annuler la vente d’un terrain inconstructible Contester la non-avancée de travaux Contester la facture d’un artisan Faire une déclaration préalable de construction Demande d’application de la garantie décennale Demande d’indemnités à un architecte Demande de versement d’indemnité de retard Demande de remise des clefs malgré l’émission de réserves Demande de réparation de dégâts causés par un artisan Mise en demeure de finir les travaux Recours gracieux suite au refus d’un permis de construire Le plan épargne logement Le Prêt d’Accession Sociale Le prêt à 0% Le prêt 1 % logement La loi Robien « recentrée » Le prêt conventionné L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) Allocations logement : les démarches à suivre APL : les démarches à suivre Le prêt d’amélioration de l’habitat Contester un permis de construire L'expropriation Assurer au mieux son logement Que faire en cas de vol ou de sinistre Faire des réparations : qui paie, propriétaire ou locataire ? Bien préparer son déménagement Déménagement : signaler des pertes et des dégradations Informer de son changement d’adresse Logement : donner un préavis de départ d’un mois Logement : donner son préavis de départ Demander un justificatif d’assurance au locataire Demande de justificatif pour un préavis réduit à un mois Demande de prise en charge des dégradations Demande de remise en état des lieux immédiate Demande de respect du règlement de copropriété Donner congé au locataire d’un appartement pour y vivre ou y loger un membre de la famille Donner congé au locataire pour cause de vente à un proche Donner congé au locataire pour cause de vente Informer le locataire des visites à venir en vue de la relocation du logement Prévenir le locataire du rachat du logement Prévenir le locataire de la réalisation de travaux Rappel pour non paiement du loyer Refus de prise en charge des travaux réalisés par le locataire Résilier un mandat de gestion Loyer : saisir la commission de conciliation Contester le montant des charges de copropriété Demande de convocation de l’assemblée des copropriétaires Demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires
Date de création : 23/10/2009 - 10:27 Réactions à cet article
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